Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
01Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet aissabelkoussa.fr (ci-après « le Site »), édité par Aïssa BELKOUSSA. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
02Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
03Cookies, traceurs et services tiers
En accédant au Site et en poursuivant votre navigation, vous acceptez les conditions suivantes relatives aux cookies et services tiers :
Services intégrés au Site :
- Vercel Analytics & Web Vitals — mesure d'audience anonymisée et métriques de performance. Ces traceurs sont activés par défaut car ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et répondent à un intérêt légitime d'amélioration du site (art. 6.1.f RGPD).
- Système de tracking interne — enregistrement anonymisé des pages visitées pour analyse statistique. Ce système respecte le signal Do Not Track du navigateur.
- Google Fonts — chargement des polices de caractères (Inter, Outfit) depuis les serveurs de Google. L'adresse IP du visiteur peut être collectée par Google lors du chargement.
- Stockage local (localStorage) — enregistrement de la préférence de langue. Strictement nécessaire au fonctionnement (art. 5.3 directive ePrivacy).
Services tiers accessibles via des liens externes :
- Calendly — en cliquant sur le lien de prise de rendez-vous, vous êtes redirigé vers calendly.com. Vous acceptez alors les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Calendly, qui dépose ses propres cookies (session, fonctionnement, préférences).
- WhatsApp — en cliquant sur le lien de contact WhatsApp, vous êtes redirigé vers wa.me / web.whatsapp.com. Vous acceptez alors la politique de confidentialité de Meta Platforms.
- LinkedIn, GitHub, Telegram — les liens vers ces plateformes sont fournis à titre informatif. Chaque plateforme applique ses propres conditions d'utilisation et politique de cookies.
Acceptation automatique
Les cookies et traceurs décrits ci-dessus sont activés par défaut conformément aux exemptions prévues par la directive ePrivacy (cookies strictement nécessaires) et sur la base de l'intérêt légitime (cookies d'analyse anonymisée sans données personnelles). En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces technologies et acceptez leur utilisation. Pour les services tiers (Calendly, WhatsApp, etc.), l'acceptation de leurs cookies est effective au moment où vous cliquez sur le lien de redirection.
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi (Facebook Pixel, Google Ads, etc.), aucun outil de retargeting et aucun cookie de profilage.
Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, code source, maquettes, logos, animations, architecture, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Aïssa BELKOUSSA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
05Utilisation du formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes de renseignement ou de devis. En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou illicites
- Ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (spam, injection, scraping, etc.)
L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qu'il estimerait abusive ou contraire aux présentes CGU.
06Utilisation du service de prise de rendez-vous
Le Site propose un lien vers la plateforme Calendly permettant de prendre rendez-vous pour un appel de découverte gratuit de 30 minutes. En utilisant ce service :
- Vous êtes redirigé vers le site calendly.com, service tiers non contrôlé par l'éditeur
- Les données saisies sur Calendly (nom, email, créneau choisi) sont soumises aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Calendly Inc.
- L'éditeur reçoit uniquement les informations de réservation (nom, email, date/heure du créneau) pour organiser le rendez-vous
- Le rendez-vous est gratuit et sans engagement
07Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
Dans le cadre des prestations de services, le prestataire peut être amené à manipuler des données sensibles du client (coordonnées bancaires, identifiants, données métier). Le traitement de ces données est encadré par les conditions générales de vente, qui précisent les engagements de chaque partie et les limitations de responsabilité en matière de protection des données.
08Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites et services tiers, notamment :
- LinkedIn (profil professionnel)
- GitHub (projets open source)
- Telegram (communauté)
- Calendly (prise de rendez-vous)
- WhatsApp (messagerie)
Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de cookies ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.
09Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'exhaustivité des informations publiées.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause
- De l'utilisation faite par des tiers des informations présentes sur le Site
- Des virus ou éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
- Du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement des services tiers accessibles via les liens du Site (Calendly, WhatsApp, LinkedIn, etc.)
10Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.