Conditions générales de vente

Règlement à réception de facture, par chèque ou virement bancaire. Lorsque le devis prévoit un acompte, celui‑ci est exigible à la commande. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après encaissement de l'acompte. Le solde est dû à la mise en ligne du site ou à la livraison des livrables convenus. En cas d'annulation de la commande à l'initiative du client après versement de l'acompte, celui‑ci reste acquis au prestataire à titre d'indemnisation forfaitaire, sauf accord contraire écrit des parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441‑10 du Code de commerce).

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Total HT = Total TTC.

Sauf mention contraire, tout devis ou proposition commerciale est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs et conditions pourront être révisés. Lorsque le devis prévoit un paiement échelonné (en 2 ou 3 fois), les échéances et montants sont précisés au devis et font partie intégrante des conditions contractuelles.

Le client s'engage à fournir au prestataire l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, textes, visuels, accès techniques, brief, charte graphique, etc.) dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la demande du prestataire.

Le client s'engage à valider les étapes intermédiaires (maquettes, prototypes, livrables partiels) dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai et sans retour du client, les livrables soumis sont réputés validés.

Tout retard ou défaut de fourniture des éléments par le client entraîne un décalage équivalent du planning prévisionnel, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée. En cas d'inactivité prolongée du client (absence de réponse supérieure à 30 jours calendaires malgré deux relances écrites), le prestataire se réserve le droit de considérer le projet comme abandonné. Les sommes versées restent acquises et le solde éventuellement dû devient immédiatement exigible.

Titularité. Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des livrables (code source, maquettes, algorithmes, configurations, visuels, contenus originaux) demeurent la propriété exclusive du prestataire.

Licence d'utilisation. Après paiement intégral du prix du projet, le client bénéficie d'une licence d'utilisation :

• Non exclusive : le prestataire conserve le droit de réutiliser librement tout ou partie des livrables (code, design, composants, méthodes, architecture) pour tout autre projet ou client, sans restriction ;
• Illimitée dans le temps ;
• Couvrant l'exploitation du projet tel que défini au devis ;
• Transférable dans le cadre d'une cession ou transmission d'entreprise.

La licence ne couvre pas : la revente, la sous‑licence à des tiers, la modification du code source en dehors du périmètre défini au devis, ni l'extraction des briques logicielles pour un usage indépendant du projet livré.

Effet de l'arrêt de la maintenance. En cas de résiliation de l'abonnement de maintenance : (a) le site/système reste en ligne et fonctionnel ; (b) la licence d'utilisation reste valide sans limitation de durée ; (c) le client conserve l'accès au code source livré ; (d) le prestataire n'est plus tenu aux mises à jour, corrections de bugs, monitoring ni support ; (e) l'hébergement sur l'infrastructure du prestataire est maintenu 90 jours après la fin de l'abonnement (cf. article Hébergement).

Remise du code. Sur demande écrite, le prestataire s'engage à remettre au client l'intégralité du code source, de la documentation technique et des accès nécessaires à la migration dans un délai de 15 jours ouvrés.

Avant complet règlement, le prestataire reste plein et entier propriétaire des créations et se réserve le droit de suspendre le service en cas d'impayé.

Le prestataire se réserve la possibilité d'apporter des ajustements techniques ou esthétiques mineurs au projet, sans accord préalable du client, lorsque ces ajustements sont nécessaires pour des raisons de sécurité, de performance, de compatibilité ou d'amélioration continue du service.

Collecte de données d'usage. Le prestataire se réserve le droit de collecter des données d'usage anonymisées issues du fonctionnement des systèmes livrés (statistiques de fréquentation, performances techniques, comportements de navigation, taux de conversion, données d'interaction). Ces données, dépourvues de toute information personnelle identifiable, sont utilisées à des fins d'amélioration continue des services, d'optimisation des performances, de recherche et développement, et de benchmark commercial. Le client est informé de cette collecte et peut s'y opposer par demande écrite. Cette collecte est conforme au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site du prestataire.

Sauf opposition expresse du client, le prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du client ainsi qu'à présenter le projet réalisé au titre de ses références commerciales (portfolio, site internet, réseaux sociaux, documents de présentation). Le prestataire est également autorisé à communiquer, à des fins commerciales, sur les résultats obtenus et les métriques de performance du projet, sous forme anonymisée ou nominative sauf opposition du client, dans le respect de la confidentialité des données sensibles.

Les délais de livraison sont estimés au devis et constituent un engagement du prestataire, sous réserve du respect par le client de ses propres obligations (fourniture des contenus, validations dans les délais, accès techniques). Tout retard imputable au client décale le planning d'autant.

En cas de retard imputable exclusivement au prestataire excédant 10 jours ouvrés par rapport au planning convenu, une remise de 5 % du montant total de la prestation sera appliquée par tranche de 10 jours ouvrés de retard supplémentaire, dans la limite de 20 % du montant total.

En cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit français, l'exécution des obligations du prestataire pourra être suspendue sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

À compter de la mise à disposition du projet (recette), le client dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes et acceptés. En cas de réserves fondées et conformes au brief validé, le prestataire s'engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.

Le prix du projet comprend une période de lancement de trois (3) mois à compter de la date du procès‑verbal de recette ou, à défaut de réserves formulées dans le délai de 10 jours, à compter de la date de mise à disposition du projet.

Durant cette période, le client bénéficie des services de maintenance correspondant à la formule souscrite (Essentiel ou Premium), sans facturation supplémentaire. Cette période de lancement fait partie intégrante de la prestation projet. Elle n'est ni une période d'essai, ni un engagement de souscription à l'abonnement de maintenance.

À l'issue de la période de lancement, le client peut : (a) poursuivre l'abonnement de maintenance au tarif en vigueur, sans engagement de durée — la facturation démarre automatiquement sauf notification contraire du client ; (b) ne pas poursuivre, auquel cas les services de maintenance cessent automatiquement sans formalité. Le prestataire informe le client par e‑mail quinze (15) jours avant la fin de la période de lancement.

La période de lancement n'est applicable qu'aux plans Accélérateur et Partenaire. Le plan Autonome ne comprend aucune période de lancement ni service de maintenance.

La responsabilité du prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l'image ou à la réputation, manque à gagner, préjudice commercial ou financier de toute nature, y compris ceux résultant d'une fuite, d'une perte ou d'un accès non autorisé aux données du client (cf. article « Confidentialité et données sensibles du client »).

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables conformes aux bonnes pratiques de l'industrie, mais ne garantit pas l'inviolabilité des systèmes, réseaux ou services du client ou de tiers.

Résiliation pour manquement. Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e‑mail avec confirmation de lecture.

Résiliation du projet à l'initiative du client. En cas de résiliation à l'initiative du client en dehors d'un manquement du prestataire, les sommes versées restent acquises au prestataire au prorata du travail réalisé. Le prestataire fournira un état d'avancement détaillé et remettra les livrables produits jusqu'à la date de résiliation.

Résiliation du projet à l'initiative du prestataire. En cas de résiliation à l'initiative du prestataire en dehors d'un manquement du client, le prestataire remboursera les sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

Résiliation de l'abonnement de maintenance. Les conditions de résiliation spécifiques à l'abonnement de maintenance sont détaillées à l'article « Abonnements de maintenance et évolution ».

Sauf mention contraire au devis, le projet est hébergé sur l'infrastructure technique gérée par le prestataire (serveurs, plateformes cloud, noms de domaine). Les frais d'hébergement sont inclus dans l'abonnement de maintenance le cas échéant, ou facturés séparément selon les modalités précisées au devis.

En l'absence d'abonnement actif et lorsque le projet est hébergé sur l'infrastructure du prestataire, ce dernier s'engage à maintenir l'hébergement pendant une durée de 90 jours suivant la fin de l'abonnement ou la livraison du projet. Passé ce délai, le prestataire pourra suspendre l'hébergement après notification préalable de 30 jours adressée au client. Le prestataire s'engage à fournir au client, sur demande, une copie des données et fichiers nécessaires à la migration du projet vers un autre hébergeur.

Lorsque le projet est hébergé sur l'infrastructure du client, le prestataire n'est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité ni de la performance de l'hébergement.

Souscription et durée. L'abonnement de maintenance prend effet automatiquement à l'issue de la période de lancement de trois (3) mois, soit le 91e jour suivant la date de recette du projet. Le prestataire adresse une facture mensuelle au client, payable par virement bancaire ou prélèvement SEPA dans un délai de quinze (15) jours suivant la date d'émission. L'abonnement est reconductible tacitement chaque mois.

Niveaux de service (SLA).

Formule Essentiel (490 €/mois) : monitoring 24/7 (disponibilité cible : 99,5 %) ; corrections bugs critiques : 48 h ouvrées ; corrections bugs mineurs : 10 jours ouvrés ; mises à jour sécurité : appliquées sous 72 h ; 1 h de support mensuel inclus ; rapport mensuel de performance.

Formule Premium (1 900 €/mois) : monitoring 24/7 (disponibilité cible : 99,9 %) ; corrections bugs critiques : 24 h ouvrées ; corrections bugs mineurs : 5 jours ouvrés ; mises à jour sécurité : appliquées sous 24 h ; évolutions jusqu'à 10 h/mois (non reportables) ; support prioritaire 24 h ; réunion de suivi stratégique mensuelle ; rapport mensuel de performance.

Les niveaux de service s'appliquent aux jours ouvrés (lundi‑vendredi, hors jours fériés français), sauf pour le monitoring automatisé qui fonctionne en continu. Toute prestation excédant le périmètre de l'abonnement fera l'objet d'un devis complémentaire.

Résiliation par le client. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, par e‑mail avec accusé de réception ou lettre recommandée, moyennant un préavis de trente (30) jours avant la prochaine échéance mensuelle. La résiliation prend effet à la fin du mois civil suivant la réception de la notification.

Résiliation par le prestataire. Le prestataire peut résilier l'abonnement avec un préavis de soixante (60) jours, notamment en cas de cessation d'activité ou d'impossibilité technique de maintenir le service.

Résiliation pour impayé. En cas de non‑paiement d'une échéance malgré une relance restée sans effet pendant quinze (15) jours, le prestataire peut suspendre les services de maintenance et résilier l'abonnement de plein droit.

Travaux en cours. En cas de résiliation, les travaux de maintenance en cours d'exécution au moment de la notification sont menés à terme. Aucune prestation nouvelle ne sera engagée.

Clause de réversibilité. Dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de la résiliation, le prestataire s'engage à : (a) remettre au client l'intégralité du code source à jour ; (b) fournir la documentation technique et les accès nécessaires (hébergement, DNS, comptes tiers, base de données) ; (c) assurer un transfert de compétences raisonnable (1 heure de visioconférence) pour faciliter la reprise par un autre prestataire ; (d) supprimer les données du client de ses systèmes dans un délai de 60 jours, sauf obligation légale de conservation.

Engagement annuel. Le client peut opter pour un engagement annuel bénéficiant d'une remise de 25 % (soit l'équivalent de 3 mois offerts sur 12). L'engagement annuel est facturé en une seule fois à la date de souscription. En cas de résiliation anticipée d'un engagement annuel, les mensualités restantes ne sont pas remboursées.

Révision tarifaire. Les tarifs des abonnements sont révisables une fois par an, à la date anniversaire du contrat, dans la limite de l'indice Syntec ou de 5 % (le plus bas des deux). Le prestataire notifie toute révision tarifaire soixante (60) jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, le client peut résilier sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.

Dans le cadre de la mission, des données personnelles (nom, téléphone, e‑mail, informations relatives au projet, etc.) peuvent être collectées via le site, les formulaires en ligne, les demandes de devis, ainsi que par tout autre moyen de communication utilisé avec le prestataire (e‑mail, téléphone, messagerie, etc.) pour le compte du client.

Le client est responsable du respect de la réglementation applicable (notamment le RGPD) vis‑à‑vis de ses propres clients. Le prestataire agit en qualité de sous‑traitant technique et s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour la gestion de ces données.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

Dans le cadre de l'exécution des prestations (création de site, automatisation, intégration de systèmes, maintenance), le prestataire peut être amené à accéder, manipuler ou traiter des données sensibles appartenant au client ou à ses propres clients, notamment :

• Coordonnées bancaires et informations financières (IBAN, RIB, numéros de compte)
• Identifiants et accès techniques (mots de passe, clés API, accès serveurs, panneaux d'administration)
• Données clients du client (fichiers clients, contacts, historiques de commandes, factures)
• Données métier confidentielles (chiffre d'affaires, marges, stratégie commerciale, tarification)
• Tout autre document ou information communiqué par le client dans le cadre de la mission

Engagements du prestataire (obligation de moyens) :

• Mettre en œuvre les mesures de sécurité raisonnables et conformes aux bonnes pratiques de l'industrie (chiffrement, accès restreints, authentification forte)
• Accéder aux données du client uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de la prestation
• Ne divulguer aucune donnée confidentielle à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation écrite du client
• Supprimer ou restituer l'ensemble des données, accès et identifiants du client à l'issue de la mission ou sur demande
• Signaler au client toute faille de sécurité ou tout incident détecté dans les meilleurs délais

Limitation de responsabilité en matière de données :

Le prestataire s'engage à une obligation de moyens en matière de protection des données, et non à une obligation de résultat. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des fuites, pertes, altérations ou accès non autorisés aux données résultant d'une défaillance de l'infrastructure, des systèmes ou des services du client ou de prestataires tiers choisis par le client
• Des incidents de sécurité causés par des attaques informatiques (hacking, phishing, ransomware, ingénierie sociale) visant les systèmes du client, les services tiers ou l'environnement technique hors du contrôle direct du prestataire
• De la perte de données liée à l'absence de sauvegardes effectuées par le client sur ses propres systèmes
• De l'utilisation par le client de mots de passe faibles, du partage d'identifiants par des canaux non sécurisés, ou du non-respect des recommandations de sécurité formulées par le prestataire
• Des conséquences liées à la transmission volontaire par le client de données sensibles (coordonnées bancaires, identifiants, etc.) via des canaux non chiffrés ou non sécurisés (email non chiffré, messagerie instantanée grand public, etc.)
• Des dommages indirects ou consécutifs tels que perte de clientèle, atteinte à la réputation, manque à gagner ou préjudice commercial résultant d'une fuite de données

Obligations du client :

• Effectuer une sauvegarde complète de ses données et systèmes avant de communiquer tout accès au prestataire
• Transmettre les identifiants et données sensibles exclusivement par des canaux sécurisés (gestionnaire de mots de passe partagé, transfert chiffré, espace sécurisé dédié)
• Informer le prestataire de la nature sensible des données auxquelles il accorde l'accès, et de toute réglementation spécifique applicable (PCI-DSS, données de santé, etc.)
• Révoquer les accès accordés au prestataire à l'issue de la mission ou dès qu'ils ne sont plus nécessaires
• S'assurer de la conformité réglementaire (RGPD, CNIL) du traitement des données personnelles de ses propres clients

La présente clause de confidentialité survit à la fin du contrat pour une durée de deux (2) ans.

En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611‑1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution par voie de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire (Tribunal judiciaire d'Albi), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le client reconnaît et accepte que l'exécution de la prestation commence dès la signature du devis et le versement de l'acompte, et renonce expressément à son droit de rétractation à compter de ce moment.

Pendant la durée du contrat et les douze (12) mois suivant son terme, le client s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les sous‑traitants, prestataires ou collaborateurs mis en relation par le prestataire dans le cadre de la mission, sauf accord écrit préalable. Cette clause ne fait pas obstacle au droit du client de contracter librement avec tout prestataire de son choix pour des besoins sans rapport avec la mission.

Tout document contractuel (devis, contrat, bon de commande, proposition commerciale, avenant, lettre de mission, et tout autre document émis par le prestataire) signé avec la mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé » vaut engagement ferme et emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.