Exercer vos droits RGPD
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
01À quoi sert cette page ?
Cette page vous permet d'exercer concrètement vos droits sur les données personnelles que nous traitons. Pour comprendre quelles données sont collectées, pourquoi et combien de temps elles sont conservées, consultez la politique de confidentialité.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles, exerçables gratuitement et à tout moment.
02Vos droits, en un clic
Chaque bouton ci-dessous ouvre votre client mail avec une demande pré-remplie. Il vous suffit de compléter les champs entre crochets et d'envoyer.
Droit d'accès
art. 15 RGPD
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et une copie de toutes les données vous concernant (finalités, destinataires, durée de conservation).
Droit de rectification
art. 16 RGPD
Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
art. 17 RGPD
Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, facturation, etc.).
Droit à la limitation du traitement
art. 18 RGPD
Geler temporairement le traitement de vos données (par exemple en cas de contestation de leur exactitude).
Droit à la portabilité
art. 20 RGPD
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV), pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
art. 21 RGPD
Vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Directives post-mortem
art. 85 Loi Informatique & Libertés
Définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
03Comment exercer vos droits autrement
Si vous préférez ne pas utiliser les boutons ci-dessus, vous pouvez exercer vos droits par l'un des moyens suivants :
- Par email à contact@aissabelkoussa.fr
- Via le formulaire de contact en précisant l'objet « Demande RGPD »
- Par courrier postal : Aïssa BELKOUSSA, Albi 81000, France
Pour les demandes d'accès, d'effacement et de portabilité, précisez l'adresse email que vous avez utilisée sur le site afin de permettre l'identification des données vous concernant.
04Vérification d'identité
En principe, aucun justificatif d'identité n'est demandé : l'adresse email utilisée pour la demande est considérée comme suffisante lorsqu'elle correspond à celle enregistrée dans nos traitements.
En cas de doute raisonnable sur votre identité (adresse email différente, demande inhabituelle), nous pourrons vous demander, conformément à l'article 12.6 du RGPD, un justificatif d'identité supplémentaire. Ce justificatif sera supprimé dès la demande traitée.
05Délai de réponse
Conformément à l'article 12.3 du RGPD, nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est particulièrement complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser de donner suite, conformément à l'article 12.5 du RGPD.
06Limites à vos droits
Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande d'effacement lorsque la loi l'exige, notamment :
- Les factures et documents comptables (conservation légale de 10 ans — art. L123-22 Code de commerce)
- Les données nécessaires à l'exercice ou à la défense de droits en justice
- Les données dont la conservation est imposée par une obligation légale ou réglementaire
Dans ces cas, les données concernées seront bloquées (accès restreint) plutôt que supprimées, et ne seront utilisées que pour les finalités légales qui imposent leur conservation.
07Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.
CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes →
Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu : la plupart des demandes peuvent être traitées rapidement et directement.